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Reglement du Concours Video 2013

RÈGLES OFFICIELLES – concours de courts métrages « Lutte contre l’homophobie » de out in schools à l’intention des jeunes

1. Description du concours

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER UN PRIX. Le concours de courts métrages « Lutte contre l’homophobie » de Out in Schools à l’intention des jeunes (le « concours ») est conçu pour donner la chance aux participants (les « participants ») de soumettre des vidéos crées par eux-mêmes, qui remettent en question l’homophobie et l’intimidation, et qui vantent les mérites de la sécurité et de la diversité dans la collectivité. Le concours est régi par les présentes règles officielles, qui sont accessibles en ligne à l’adresse suivante : OutinSchools.com. En participant au concours, chaque participant accepte les présentes règles officielles, incluant toutes les exigences relatives à l’admissibilité, et comprend que les résultats du concours sont définitifs à tous les égards. Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux, et n’est pas valide là où la loi l’interdit. Les prix seront remis aux participants qui auront soumis les vidéos qui seront jugées comme étant les meilleures par un jury national composé d’étudiants et de jeunes chefs de file du Canada (le « jury national de jeunes ») conformément aux présentes règles officielles. 

 

2. Admissibilité

Le concours est ouvert uniquement aux personnes résidant légalement au Canada qui étaient âgées de 12 à 19 ans, inclusivement, au 22 avril 2013. 

Dans tout les cas, doivent être au moins exclues les personne au benefice de laquelle un concours publicitaire est tenu, son employé, son représentant, son agent ou un member de jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours.

 

3. Comment participer

Le concours commence le 22 avril 2013, à 12 h (heure normale du Pacifique – HNP) et se termine le 10 juin 2013, à 17 h (HNP) (la « date limite du concours »). Pour participer, rendez-vous à l’adresse suivante : OutinSchools.com, et suivez les instructions de soumission en ligne. Veuillez prendre note que chaque participant doit remplir le formulaire de consentement en ligne, c’est-à-dire qu’il doit : (i) confirmer qu’il a lu les présentes règles officielles, (ii) inscrire son prénom, son nom, son courriel et son adresse (incluant le code postal), et (iii) faire remplir la section de consentement par un parent ou le tuteur ainsi que la section de renonciation, le cas échéant. Une fois qu’il aura soumis le formulaire de consentement, le participant pourra télécharger une vidéo sur le site (une « vidéo »), sous réserve d’approbation de chaque vidéo par le jury national de jeunes et Out in Schools avant sa participation au concours afin d’assurer que son contenu est approprié et qu’il respecte les restrictions contenues dans les présentes règles officielles. Toutes les décisions prises par Out in Schools ou le jury national de jeunes concernant le concours seront définitives et lieront tous les participants. Le formulaire de consentement du concours se trouve à l’adresse suivante : le formulaire de consentement en ligne.

 

4. Vidéo de groupe

Si un groupe de participants (« groupe de participants ») soumet une vidéo, chaque participant faisant partie du groupe doit soumettre un formulaire de consentement distinct, incluant le consentement d’un parent ou du tuteur, le cas échéant, mais un seul participant (le « participant représentant » du groupe) doit soumettre la vidéo.

 

5. Exigences relatives à la vidéo

Toutes les vidéos doivent répondre aux exigences suivantes, et Out in Schools se réserve le droit, à son entière discrétion, de déclarer inadmissible toute vidéo qu’il croit ne pas respecter ou potentiellement ne pas respecter l’une ou l’autre de ces exigences, ou ne respecte pas de quelque autre façon l’une ou l’autre disposition des présentes règles officielles : 

(a)               Sujet : Chaque vidéo doit contenir un message contre l’homophobie et promouvoir des écoles plus sécuritaires à l’abri de l’intimidation et de l’homophobie (c.-à-d. la vidéo doit présenter et communiquer le point de vue du participant sur l’homophobie et l’intimidation). Les vidéos doivent être originales, intéressantes, significatives et divertissantes.

(b)               Format de la vidéo : Tous les supports visuels peuvent être utilisés pour produire une vidéo, incluant, sans s’y limiter, la pellicule et les diaporamas numériques. Chaque vidéo doit durer de 30 à 60 secondes.

(c)                Soumission avant la date limite du concours : Toute vidéo soumise après la date limite du concours sera refusée.

(d)               Originalité des vidéos : Chaque vidéo doit être l’œuvre originale du participant, avoir été créée uniquement par le participant et ne pas empiéter sur le droit d’auteur, les droits associés à une marque de commerce, à la vie privée, à l’image publique ou autres droits personnels ou patrimoniaux d’une autre personne ou d’une autre entité. Par les présentes, chaque participant reconnaît être responsable au premier chef de sa propre vidéo ou de la vidéo de groupe ainsi que des conséquences de l’avoir soumise au site, et garantit que sa vidéo est une œuvre originale lui appartenant qui (i) n’empiète sur aucune propriété intellectuelle, incluant, sans s’y limiter, tout droit de propriété industrielle et commerciale, tout droit d’auteur ou tout autre droit de tiers, ou qui (ii) ne contrevient à aucune loi.

(e)                Consentements exigés : Si une personne ou un organisme apparaît ou est mentionné dans une vidéo, le participant ayant soumis celle-ci est l’unique responsable d’obtenir le consentement de cette personne ou de cet organisme, et, par les présentes, garantit et fait valoir à Out in Schools que cette personne ou cet organisme a expressément consenti à apparaître ou à être mentionné dans cette vidéo. 

(f)                Renseignements personnels : La vidéo ne doit pas contenir de renseignements permettant d’identifier une personne autre que le participant, et si la vidéo contient des renseignements personnels permettant d’identifier le participant, celui-ci, par les présentes, reconnaît et accepte que de tels renseignements soient communiqués au public et qu’il sera le seul responsable des conséquences découlant de cette communication. 

(g)               Restrictions relatives au contenu : Les vidéos ne doivent pas contenir, illustrer, comprendre, commenter ou viser, sans exception, ce qui suit :

(i)                 des obscénités, un langage offensant et explicitement sexuel, de la nudité, un contenu de mauvais goût, ou un langage ou un contenu tout aussi inacceptable;

(ii)               un langage ou un contenu malveillant, menaçant, désobligeant, dégradant, diffamatoire, raciste, injurieux, haineux, violent ou obscène, des représentations de violence explicite ou un langage ou un contenu discriminatoire;

(iii)             toute personne autre que le participant ou les personnes ayant consenti à être incluses conformément aux présentes règles officielles qui est identifiable de quelque manière que ce soit;

(iv)             toute référence à des renseignements personnels concernant d’autres personnes, incluant le nom ou des renseignements pouvant être utilisés pour identifier ou localiser une autre personne ou pouvant autrement être considérés comme constituant une atteinte à la vie privée d’une autre personne;

(v)               tout contenu incitant à la violence, à l’intimidation ou à un autre comportement illégal, ou tolérant ces comportements, ou encourageant les préjugés, la haine ou les préjudices envers un groupe ou une personne, ou encourageant la discrimination ou l’exploitation fondée sur la race, le sexe, la religion, le handicap ou l’âge;   

(vi)             toute déclaration ou tout contenu illégal;

(vii)           toute diffamation écrite ou orale;

(viii)         l’exécution de cascades dangereuses;

(ix)             l’utilisation d’armes véritables de tout type;

(x)               la consommation de drogues;

(xi)             tout autre contenu jugé offensant par Out in Schools ou le jury national de jeunes, à leur entière discrétion.

Out in Schools se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, si le contenu d’une vidéo contrevient au paragraphe 5(e). Pour obtenir d’autres précisions concernant un aspect ou un autre des restrictions relatives au contenu, les participants peuvent écrire à Ross Johnstone à l’adresse suivante : ross@outonscreen.com.

En participant au concours, chaque participant représente et garantit que sa vidéo (i) contient du matériel original appartenant au participant ou au groupe participant, selon le cas, (ii) ne contrevient à aucune loi, aucun extrait de loi, aucune ordonnance ou aucun règlement, (iii) ne contient aucune référence ou image de tiers identifiable (autre que le participant ou les parties ayant donné leur consentement conformément aux présentes règles officielles), (iv) n’ouvrira la porte à aucune réclamation pour contrefaçon, pour atteinte à la vie privée ou à l’image publique, ou ne porte atteinte à aucun droit ou intérêt d’un tiers, ou n’ouvrira la porte à aucune demande de paiement quelle qu’elle soit, et (v) ne contient aucun contenu restreint énuméré au paragraphe 5(g) des présentes règles officielles.

 

6. Octroi de droits

En participant au concours et en soumettant une vidéo, chaque participant (i) concède à Out in Schools une licence et un droit (incluant le droit d’accorder une sous-licence) mondiaux, gratuits, irrévocables, non exclusifs, sans droits d’auteur et perpétuels de copier, de modifier, de reproduire, de diffuser, d’afficher, de publier, de montrer en public, d’exposer, d’encoder, de stocker, d’adapter, de transmettre et d’utiliser ou de présenter en tout ou en partie la vidéo dans tout moyen de communication actuel ou à venir (incluant en lien avec tout projet promotionnel ou éducatif futur, comme des présentations dans les écoles du Canada ainsi que des projections à la 25e édition annuelle du Vancouver Queer Film Festival), et incluant, sans s’y limiter, la distribution sur Internet à perpétuité à compter de la date de participation, incluant, sans s’y limiter, en lien avec l’administration et la promotion du concours, (ii) renonce, en faveur de Out in Schools, à tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou à l’image publique, droit moral ou tout autre droit reconnu par la loi qu’il a pu acquérir dans la vidéo ou ses éléments, s’il y a lieu, et qui peut empêcher Out in Schools d’utiliser la vidéo, et (iii) exonère et dégage Out in Schools, ses employés, administrateurs, dirigeants et mandataires ainsi que le jury national de jeunes de toute réclamation fondée sur les droits à l’image publique, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’atteinte au droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre action en justice concernant la propriété intellectuelle de la vidéo. Le participant octroie gratuitement ces droits à Out in Schools et accepte qu’aucune autre permission ou aucun autre paiement d’indemnité ou de droits d’auteur au participant ou à une autre partie ne soit nécessaire. 

 

 7. Indemnisation et restriction en matière de responsabilité

Chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de protéger Out in Schools, ses employés, administrateurs, dirigeants et mandataires ainsi que le jury national de jeunes contre toute poursuite, réclamation, perte, blessure, décès, dommage et dépense, incluant les frais de justice raisonnables pouvant découler de la vidéo du participant ou être en lien avec celle-ci de quelque façon que ce soit, et de dégager Out in Schools, ses employés, administrateurs, dirigeants et mandataires ainsi que le jury national de jeunes de toute responsabilité découlant du concours (incluant la remise d’un prix) ou étant en lien avec celui-ci.

 

8. Sélection de gagnants

Après la date limite du concours, les vidéos seront visionnées par le jury national de jeunes qui choisira (i) la vidéo gagnante (la « vidéo gagnante »), (ii) deux vidéos finalistes (chacune étant une « vidéo finaliste »)

 

9. Prix

Les gagnants (participants ou représentants des groupes de participants) seront avisés par voie de courriel qu’ils ont gagné. Les prix seront répartis de la façon suivante :

(a)                un prix en argent de 2 500 $ (can.) sera remis au participant ou participant représentant de la vidéo gagnante;

(b)               un prix en argent de 1 000 $ (can.) sera remis au participant ou participant représentant de la vidéo finaliste;

Tout participant ou participant représentant d’un groupe est responsable de déclarer et de payer tous les impôts associés à un prix remis aux termes des présentes. Out in Schools ne sera pas responsable des frais subis par suite de l’obtention d’un prix par un participant ou un participant représentant de groupe, ni des pertes, dommages ou réclamations causés par un prix ou découlant d’un prix.

10. Renseignements personnels et vie privée

En participant au présent concours, chaque participant concède à Out in Schools le droit d’utiliser son image, son nom, son adresse postale, incluant la ville de résidence, le numéro de téléphone et le courriel (dans leur ensemble, « renseignements personnels »), sans autre permission ou rétribution dans le cadre de l’administration du concours, incluant, sans s’y limiter, la prise de contact avec les gagnants et l’annonce des gagnants, et convient en outre qu’Out in Schools peut communiquer ces renseignements personnels à des tiers ou à ses fournisseurs de service en lien avec ce qui précède.

11. Clause de non-responsabilité

Out in Schools se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le concours en tout temps s’il détermine pour une raison ou une autre que le concours ne peut pas se tenir comme il avait été prévu au départ ou si une fraude ou une autre circonstance compromet l’impartialité ou l’intégrité du concours. Out in Schools n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de modification, de délai de fonctionnement ou de transmission concernant ou touchant une vidéo, ou en cas de vol d’une vidéo ou d’un accès non autorisé à celle-ci.

12. Loi applicable

Tous les enjeux et toutes les questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et la portée des présentes règles officielles ou les droits et les obligations des participants, des groupes de participants, du jury national de jeunes ou d’Out in Schools en lien avec le concours sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada applicables à cet égard sans donner effet à aucun choix de loi ou de règle ou disposition concernant le conflit de lois. Chaque participant accepte que toute dispute, réclamation et cause d’action découlant du concours ou d’un prix, ou en lien avec ceux-ci, soient réglées individuellement, sans recours à quelque forme de recours collectif que ce soit et exclusivement par les tribunaux de la Colombie-Britannique.   

Pour les résidants du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou à la tenue d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour prise de décision. Tout litige touchant la remise d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties impliquées à parvenir à un accord.

 13. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes règles officielles est déclarée invalide ou inexécutable, toutes les autres dispositions des présentes demeurent en vigueur et exécutoires.

 14. Avis

Pour être informé du nom des gagnants, faites parvenir une enveloppe affranchie (en assurant qu’elle est suffisamment affranchie) à l’adresse suivante :

Rise Against Homophobia/Lutte contre l’homophobie
Concours vidéo
a/s de Out On Screen
207, rue Hastings O., bureau 405
Vancouver (C.-B.) V6B 2H7